PRÉAMBULE Bienvenue dans l’univers du CLAN-Lyon. Le CLAN-Lyon réunit des personnes adultes, hédonistes, curieuses, élégantes, bienveillantes et respectueuses, partageant un intérêt commun pour le libertinage vécu dans un cadre libre, responsable, confidentiel et strictement consenti. L’intégration au CLAN-Lyon suppose la lecture, la compréhension et l’acceptation explicite de la présente charte. L’adhésion au CLAN-Lyon ou la participation à l’un de ses événements ne crée aucun droit sur une autre personne et n’implique aucune obligation de participer à une interaction intime ou à une pratique sexuelle. Chaque membre et chaque invité reconnaît que le libertinage ne permet jamais de déroger : •⁠ ⁠au respect de la loi ; •⁠ ⁠au consentement ; •⁠ ⁠à la dignité ; •⁠ ⁠à l’intégrité physique et psychologique ; •⁠ ⁠à la vie privée ; •⁠ ⁠à la liberté de chacun de refuser ou d’interrompre une interaction. La présente charte s’applique : •⁠ ⁠aux événements organisés ou expressément reconnus par le CLAN-Lyon ; •⁠ ⁠aux échanges effectués sur les supports utilisés par le Comité ; •⁠ ⁠aux communications relatives au CLAN-Lyon ; •⁠ ⁠aux membres, Guests, parrains, marraines et membres du Comité ; •⁠ ⁠aux comportements adoptés avant, pendant et après un événement lorsqu’ils concernent le CLAN-Lyon ou l’un de ses membres. --- ARTICLE 1 — NATURE, STATUT ET INDÉPENDANCE DU CLAN-LYON Le CLAN-Lyon est un cercle d’adultes à accès restreint, confidentiel et sélectif. Il repose notamment sur : •⁠ ⁠la participation réelle ; •⁠ ⁠la présence régulière ; •⁠ ⁠la qualité des relations ; •⁠ ⁠la confiance ; •⁠ ⁠la responsabilité individuelle ; •⁠ ⁠la discrétion ; •⁠ ⁠le respect absolu du consentement et de la vie privée. L’accès au CLAN-Lyon ne constitue pas un droit acquis. Le Comité peut accepter, différer ou refuser une candidature en fonction : •⁠ ⁠des impératifs de sécurité ; •⁠ ⁠de la compatibilité du profil avec les valeurs du cercle ; •⁠ ⁠de l’équilibre du groupe ; •⁠ ⁠de la capacité d’accueil ; •⁠ ⁠du comportement observé pendant la période de Guest. Le caractère privé du CLAN-Lyon ne permet jamais de déroger aux lois et règlements applicables. Indépendance à l’égard des plateformes et supports numériques Le CLAN-Lyon est indépendant : •⁠ ⁠de Wyylde ; •⁠ ⁠de toute autre plateforme libertine ; •⁠ ⁠des réseaux sociaux ; •⁠ ⁠des applications de rencontre ; •⁠ ⁠des messageries privées ou collectives ; •⁠ ⁠de tout autre support numérique ou moyen de communication. Le CLAN-Lyon n’est ni une filiale, ni un représentant, ni un partenaire, ni un garant de ces plateformes, applications, réseaux ou services, sauf convention écrite établissant expressément le contraire. L’utilisation de l’un de ces supports constitue uniquement un éventuel moyen de repérage, de présentation, de communication, de mise en relation ou de premier contact. Participations aux frais Les éventuelles participations financières demandées pour un événement sont annoncées clairement avant l’inscription. Elles sont exclusivement destinées à contribuer aux dépenses liées à l’organisation, notamment : •⁠ ⁠la location du lieu ; •⁠ ⁠l’accueil ; •⁠ ⁠les boissons et consommables ; •⁠ ⁠le nettoyage ; •⁠ ⁠le matériel ; •⁠ ⁠la prévention ; •⁠ ⁠l’hygiène ; •⁠ ⁠la sécurité. Le paiement d’une participation financière : •⁠ ⁠ne constitue jamais le paiement d’une prestation sexuelle ; •⁠ ⁠ne garantit aucune rencontre, interaction ou pratique ; •⁠ ⁠ne confère aucun droit sur une autre personne ; •⁠ ⁠ne garantit pas l’admission ou le maintien dans l’événement ; •⁠ ⁠ne permet pas de déroger aux règles de la présente charte. Les recettes et les dépenses liées aux événements doivent faire l’objet d’un suivi permettant de justifier leur affectation. Aucun bénéfice ne doit être distribué personnellement aux membres ou aux responsables du Comité sous couvert de remboursement de frais. --- ARTICLE 2 — VALEURS NON NÉGOCIABLES Chaque membre ou invité s’engage à respecter les valeurs suivantes : •⁠ ⁠le respect des personnes, de leur corps, de leurs limites et de leur temps ; •⁠ ⁠la politesse et la courtoisie ; •⁠ ⁠la présentation aux personnes encore inconnues lors de l’arrivée ; •⁠ ⁠les salutations respectueuses au moment du départ ; •⁠ ⁠la bienveillance ; •⁠ ⁠l’absence de jugement ; •⁠ ⁠la discrétion ; •⁠ ⁠l’élégance dans les comportements, les propos et les attitudes ; •⁠ ⁠l’absence de pression, de harcèlement, de chantage ou d’insistance ; •⁠ ⁠l’absence de discrimination, d’humiliation ou de propos dégradants ; •⁠ ⁠le respect immédiat de tout refus ou retrait de consentement. Chaque personne doit pouvoir participer à la vie sociale de l’événement sans être obligée d’accepter une interaction intime. Un refus n’a pas à être expliqué ni justifié. Aucune personne ne doit être critiquée, ridiculisée, isolée, dévalorisée ou sanctionnée parce qu’elle : •⁠ ⁠refuse une proposition ; •⁠ ⁠change d’avis ; •⁠ ⁠demande une protection ; •⁠ ⁠interrompt une interaction ; •⁠ ⁠quitte un espace ou un événement. --- ARTICLE 3 — CONSENTEMENT Le consentement doit être : •⁠ ⁠libre et éclairé ; •⁠ ⁠spécifique à chaque personne et à chaque pratique ; •⁠ ⁠donné avant l’acte concerné ; •⁠ ⁠maintenu pendant toute sa durée ; •⁠ ⁠révocable immédiatement et à tout moment. L’accord donné pour une pratique ne vaut pas accord pour une autre pratique. L’accord donné à une personne ne vaut pas accord à une autre personne. L’accord donné lors d’une précédente rencontre ne vaut pas accord pour une nouvelle rencontre. Ne constituent jamais un consentement Ne peuvent notamment pas être considérés comme un consentement : •⁠ ⁠le silence ; •⁠ ⁠l’absence de résistance ; •⁠ ⁠l’absence de réaction ; •⁠ ⁠une attitude passive ; •⁠ ⁠la peur ; •⁠ ⁠la sidération ; •⁠ ⁠une tenue vestimentaire ; •⁠ ⁠une photographie ou une vidéo ; •⁠ ⁠une description figurant sur un profil ; •⁠ ⁠une publication ou un échange numérique ; •⁠ ⁠une précédente relation ; •⁠ ⁠une habitude entre partenaires ; •⁠ ⁠l’appartenance à un couple ; •⁠ ⁠l’accord du conjoint ou du partenaire ; •⁠ ⁠l’inscription à un événement ; •⁠ ⁠la présence dans un lieu libertin ; •⁠ ⁠l’entrée dans une pièce ou dans un espace intime ; •⁠ ⁠l’acceptation d’une autre pratique ; •⁠ ⁠le paiement d’une participation financière. Autonomie des membres d’un couple Chaque membre d’un couple conserve son entière autonomie. Une personne ne peut jamais : •⁠ ⁠consentir à la place de son ou de sa partenaire ; •⁠ ⁠imposer une pratique à son ou sa partenaire ; •⁠ ⁠présenter comme acquis l’accord de l’autre membre du couple ; •⁠ ⁠utiliser une règle interne à son couple pour exercer une pression sur un tiers. Retrait du consentement Toute personne peut dire notamment : •⁠ ⁠« non » ; •⁠ ⁠« stop » ; •⁠ ⁠« pas maintenant » ; •⁠ ⁠« je ne souhaite pas continuer ». Elle peut également manifester son retrait en s’éloignant, en repoussant un geste ou en interrompant l’interaction. Le retrait du consentement doit être respecté immédiatement, sans discussion, reproche, pression ou insistance. Altération du discernement Une personne endormie, inconsciente, désorientée, fortement alcoolisée ou dont les facultés paraissent altérées ne doit participer à aucune activité sexuelle. En cas de doute sur l’état ou le consentement d’une personne, l’interaction doit immédiatement cesser. --- ARTICLE 4 — SANTÉ SEXUELLE, PRÉVENTION ET HYGIÈNE La santé sexuelle repose sur : •⁠ ⁠la responsabilité individuelle ; •⁠ ⁠la prévention ; •⁠ ⁠l’information loyale entre partenaires ; •⁠ ⁠le respect des limites ; •⁠ ⁠le soin apporté à autrui. Protections Chaque participant demeure libre : •⁠ ⁠de refuser une pratique ; •⁠ ⁠d’exiger l’utilisation d’une protection ; •⁠ ⁠de demander le remplacement d’une protection ; •⁠ ⁠d’interrompre une pratique en cas de doute. Toute demande de protection doit être respectée immédiatement. Les conditions de protection doivent être convenues avant chaque pratique concernée. L’utilisation de moyens de prévention adaptés est recommandée selon les pratiques, notamment : •⁠ ⁠les préservatifs externes ; •⁠ ⁠les préservatifs internes ; •⁠ ⁠les digues dentaires ; •⁠ ⁠les gants à usage unique ; •⁠ ⁠les lubrifiants adaptés et compatibles avec les protections utilisées. Le Comité peut imposer des règles de protection particulières pour un événement. Ces règles sont communiquées avant l’inscription et s’imposent à tous les participants. Comportements interdits Il est strictement interdit : •⁠ ⁠de retirer une protection sans l’accord préalable et explicite du partenaire ; •⁠ ⁠d’endommager volontairement une protection ; •⁠ ⁠de présenter comme protégée une pratique qui ne l’est pas ; •⁠ ⁠d’exercer une pression pour obtenir une pratique sans protection ; •⁠ ⁠de dissimuler volontairement un risque connu exposant directement un partenaire à un danger évitable. Hygiène et matériel Chaque participant veille à une hygiène personnelle adaptée. Du matériel de prévention et d’hygiène doit être disponible ou apporté par les participants en quantité suffisante. Le matériel à usage unique : •⁠ ⁠ne doit pas être partagé ; •⁠ ⁠ne doit pas être réutilisé ; •⁠ ⁠doit être remplacé entre les partenaires ; •⁠ ⁠doit être remplacé entre différentes pratiques lorsque cela est nécessaire. Les accessoires réutilisables doivent être nettoyés et désinfectés avec des produits adaptés avant tout changement de partenaire ou d’utilisation. Aucun produit destiné au nettoyage des surfaces ne doit être utilisé sur les parties intimes ou les muqueuses. Aucune remarque humiliante ou publique ne doit être formulée au sujet : •⁠ ⁠du corps ; •⁠ ⁠de l’apparence ; •⁠ ⁠de l’odeur ; •⁠ ⁠de l’hygiène ; •⁠ ⁠de l’état de santé d’une personne. Situation médicale connue Chaque membre prend les précautions raisonnables nécessaires pour ne pas exposer autrui à un risque de transmission dont il a connaissance. Une personne concernée par un risque infectieux connu doit : •⁠ ⁠respecter les recommandations données par un professionnel de santé ; •⁠ ⁠s’abstenir des pratiques susceptibles d’exposer un partenaire lorsque les précautions nécessaires ne peuvent pas être garanties ; •⁠ ⁠communiquer directement au partenaire concerné les informations nécessaires à son consentement éclairé. Le Comité n’a pas vocation à recueillir ou conserver : •⁠ ⁠les diagnostics ; •⁠ ⁠les résultats de dépistage ; •⁠ ⁠les traitements ; •⁠ ⁠les ordonnances ; •⁠ ⁠les dossiers médicaux des membres. Le dépistage régulier, la vaccination lorsqu’elle est indiquée et la consultation de professionnels de santé sont encouragés. Un résultat de dépistage ne constitue jamais : •⁠ ⁠une garantie absolue d’absence de risque ; •⁠ ⁠un consentement à une pratique non protégée ; •⁠ ⁠une obligation d’accepter une interaction. --- ARTICLE 5 — ALCOOL, MÉDICAMENTS ET SUBSTANCES L’introduction, la détention, la cession ou la consommation de substances illicites sont interdites lors des événements du CLAN-Lyon. Il est également interdit : •⁠ ⁠d’administrer une substance à une personne à son insu ; •⁠ ⁠de verser une substance ou un médicament dans une boisson ; •⁠ ⁠de partager ou de céder un médicament personnel ; •⁠ ⁠de faire pression sur une personne pour qu’elle consomme de l’alcool ; •⁠ ⁠d’encourager une consommation excessive ; •⁠ ⁠d’utiliser l’état d’altération ou de vulnérabilité d’une personne pour obtenir une interaction ; •⁠ ⁠de laisser volontairement une personne en difficulté sans assistance. Les traitements prescrits restent sous la responsabilité exclusive de la personne concernée. Consommation d’alcool La consommation d’alcool doit rester modérée et compatible avec la capacité : •⁠ ⁠de comprendre une situation ; •⁠ ⁠de consentir librement ; •⁠ ⁠de respecter les autres ; •⁠ ⁠de se déplacer sans danger. Le Comité ou un référent peut : •⁠ ⁠refuser de servir de l’alcool ; •⁠ ⁠interrompre le service d’alcool à une personne ; •⁠ ⁠demander l’arrêt de toute interaction ; •⁠ ⁠demander à une personne de quitter l’événement ; •⁠ ⁠organiser, lorsque cela est possible, une solution de retour adaptée. Une personne manifestement alcoolisée, somnolente, désorientée, inconsciente ou dont le discernement semble altéré ne peut pas être considérée comme disponible pour une interaction sexuelle. En cas de doute, toute interaction doit cesser. Aucune personne manifestement inapte à conduire ne doit être encouragée à reprendre son véhicule. --- ARTICLE 6 — COMPORTEMENTS STRICTEMENT INTERDITS Sont notamment interdits : •⁠ ⁠toute contrainte physique, morale ou psychologique ; •⁠ ⁠toute insistance après un refus ; •⁠ ⁠tout contact intime surpris ou non accepté ; •⁠ ⁠toute violence non préalablement et spécifiquement consentie ; •⁠ ⁠toute humiliation non consentie ; •⁠ ⁠toute menace ; •⁠ ⁠tout chantage ; •⁠ ⁠tout harcèlement avant, pendant ou après un événement ; •⁠ ⁠toute administration clandestine de substance ; •⁠ ⁠toute mise en danger volontaire ; •⁠ ⁠toute usurpation d’identité ; •⁠ ⁠toute activité impliquant un mineur ; •⁠ ⁠toute transaction sexuelle ou sollicitation prostitutionnelle ; •⁠ ⁠toute introduction ou cession de produits illicites ; •⁠ ⁠toute captation clandestine d’image ou de son ; •⁠ ⁠toute divulgation volontaire d’informations confidentielles ; •⁠ ⁠toute vengeance ou mesure de rétorsion contre une personne ayant signalé un problème ; •⁠ ⁠toute fausse accusation formulée sciemment et dans l’intention de nuire. L’absence de preuve suffisante ou le classement d’un signalement ne signifie pas que celui-ci était mensonger. Aucun membre ne peut être sanctionné pour un signalement effectué de bonne foi. Une personne témoin d’une situation grave est invitée à : •⁠ ⁠ne pas se mettre elle-même en danger ; •⁠ ⁠solliciter immédiatement un référent ; •⁠ ⁠faire interrompre la situation si cela peut être fait sans risque ; •⁠ ⁠contacter les secours ou les autorités lorsque les circonstances l’exigent. --- ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE L’appartenance au CLAN-Lyon, l’identité de ses membres et leur présence aux événements sont strictement confidentielles. Il est interdit de communiquer à un tiers, sans autorisation explicite de la personne concernée : •⁠ ⁠son nom ; •⁠ ⁠son prénom ; •⁠ ⁠son pseudonyme ; •⁠ ⁠son profil sur Wyylde ou sur toute autre plateforme ; •⁠ ⁠son numéro de téléphone ; •⁠ ⁠son adresse électronique ; •⁠ ⁠sa profession ; •⁠ ⁠son employeur ; •⁠ ⁠son adresse ; •⁠ ⁠son lieu de résidence ; •⁠ ⁠sa situation familiale ; •⁠ ⁠sa présence à un événement ; •⁠ ⁠ses pratiques ; •⁠ ⁠ses préférences ; •⁠ ⁠ses relations ; •⁠ ⁠ses photographies ; •⁠ ⁠le contenu de ses échanges privés. Il est également interdit de communiquer : •⁠ ⁠l’adresse précise d’un événement ; •⁠ ⁠la liste des participants ; •⁠ ⁠les captures des groupes internes ; •⁠ ⁠les publications réservées aux membres ; •⁠ ⁠les décisions confidentielles du Comité ; •⁠ ⁠les moyens permettant d’accéder aux lieux, groupes ou échanges internes. Ces interdictions s’appliquent notamment sur : •⁠ ⁠Wyylde ; •⁠ ⁠toute autre plateforme libertine ; •⁠ ⁠les réseaux sociaux ; •⁠ ⁠les applications de rencontre ; •⁠ ⁠les messageries privées ou collectives ; •⁠ ⁠les forums ; •⁠ ⁠les sites internet ; •⁠ ⁠tout autre support numérique ou moyen de communication. La confidentialité continue à s’appliquer après : •⁠ ⁠le départ volontaire d’un membre ; •⁠ ⁠une suspension ; •⁠ ⁠une exclusion ; •⁠ ⁠la cessation éventuelle des activités du CLAN-Lyon. Exceptions légitimes à la confidentialité La confidentialité ne s’oppose jamais : •⁠ ⁠à la recherche d’une assistance médicale ; •⁠ ⁠à l’appel des secours ; •⁠ ⁠à la consultation d’un avocat ; •⁠ ⁠au signalement d’une violence ou d’une infraction ; •⁠ ⁠au dépôt d’une plainte ; •⁠ ⁠à la remise d’éléments aux autorités ; •⁠ ⁠à l’exercice des droits d’une victime ou d’un témoin ; •⁠ ⁠à la défense d’une personne dans une procédure. Aucune personne ne pourra être sanctionnée pour avoir demandé de l’aide ou effectué de bonne foi un signalement auprès d’un professionnel ou d’une autorité compétente. --- ARTICLE 8 — PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS, SONS, DIRECTS ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Par principe, toute captation est interdite pendant les événements. Sont notamment interdits sans autorisation préalable : •⁠ ⁠les photographies ; •⁠ ⁠les vidéos ; •⁠ ⁠les enregistrements audio ; •⁠ ⁠les appels vidéo ; •⁠ ⁠les retransmissions en direct ; •⁠ ⁠les captures d’écran ; •⁠ ⁠les enregistrements d’écran ; •⁠ ⁠les webcams ; •⁠ ⁠les caméras dissimulées ; •⁠ ⁠les lunettes ou objets connectés permettant d’enregistrer ; •⁠ ⁠l’utilisation d’un téléphone comme moyen de captation ; •⁠ ⁠la transmission d’images ou de sons à une personne extérieure. Autorisation exceptionnelle Toute autorisation éventuelle doit être : •⁠ ⁠préalable ; •⁠ ⁠explicite ; •⁠ ⁠spécifique ; •⁠ ⁠individuelle ; •⁠ ⁠librement donnée ; •⁠ ⁠limitée à une finalité déterminée. Elle doit préciser : •⁠ ⁠les personnes pouvant être photographiées ou filmées ; •⁠ ⁠la nature des images ; •⁠ ⁠le support utilisé ; •⁠ ⁠la finalité ; •⁠ ⁠les destinataires ; •⁠ ⁠les conditions d’utilisation ; •⁠ ⁠la durée de conservation ; •⁠ ⁠les conditions de suppression. Une autorisation de prise de vue ne vaut pas automatiquement autorisation de diffusion. Une autorisation de diffusion sur un support ne vaut pas autorisation de diffusion sur un autre support. Aucune diffusion ne peut intervenir sur Wyylde, une autre plateforme libertine, un réseau social, une application de rencontre, une messagerie ou tout autre support sans l’accord explicite des personnes identifiables. Intelligence artificielle et manipulations numériques Il est interdit d’utiliser l’image, la voix ou les données d’un membre pour créer, modifier ou diffuser : •⁠ ⁠un montage ; •⁠ ⁠un faux profil ; •⁠ ⁠un deepfake ; •⁠ ⁠une imitation vocale ; •⁠ ⁠un contenu sexuel artificiel ; •⁠ ⁠une image générée ou modifiée par intelligence artificielle ; •⁠ ⁠un contenu susceptible de faire croire qu’une personne a participé à une situation inexistante. Cette interdiction s’applique même lorsque le contenu est présenté comme humoristique, fictif, expérimental ou privé. --- ARTICLE 9 — PRESSE, JOURNALISTES, INFLUENCEURS ET COMMUNICATION PUBLIQUE Toute personne souhaitant participer à un événement dans un but : •⁠ ⁠journalistique ; •⁠ ⁠documentaire ; •⁠ ⁠universitaire ; •⁠ ⁠artistique ; •⁠ ⁠commercial ; •⁠ ⁠promotionnel ; •⁠ ⁠médiatique ; •⁠ ⁠de création de contenu ; doit le déclarer préalablement et obtenir l’accord écrit du Comité. Il est interdit : •⁠ ⁠de se présenter sous une fausse qualité pour accéder au CLAN-Lyon ; •⁠ ⁠d’introduire secrètement un journaliste, un photographe, un influenceur ou un créateur de contenu ; •⁠ ⁠de réaliser un reportage clandestin ; •⁠ ⁠de recueillir secrètement des témoignages ; •⁠ ⁠d’enregistrer une conversation privée ; •⁠ ⁠de divulguer l’identité des membres ; •⁠ ⁠d’utiliser le nom, le logo ou les signes distinctifs du CLAN-Lyon sans autorisation ; •⁠ ⁠de communiquer l’adresse ou la liste des participants. Seules les personnes expressément mandatées par écrit peuvent parler au nom du CLAN-Lyon. Un membre reste libre de s’exprimer en son nom propre, mais il doit respecter : •⁠ ⁠la vie privée des autres membres ; •⁠ ⁠leur identité ; •⁠ ⁠leur image ; •⁠ ⁠la confidentialité des événements ; •⁠ ⁠la présomption d’innocence ; •⁠ ⁠les droits des victimes et des témoins. Il est demandé au membre contacté par un média, un journaliste, un influenceur ou un créateur de contenu d’en informer rapidement le Comité afin de permettre la protection des personnes potentiellement concernées. Cette information ne constitue pas une interdiction : •⁠ ⁠de signaler des faits graves ; •⁠ ⁠de consulter un avocat ; •⁠ ⁠de déposer plainte ; •⁠ ⁠de répondre à une autorité ; •⁠ ⁠d’exercer les droits d’une victime ou d’un témoin. Les mêmes règles s’appliquent aux publications réalisées sur Wyylde, toute autre plateforme libertine, les réseaux sociaux, les applications de rencontre, les messageries privées ou collectives et tout autre support numérique. --- ARTICLE 10 — COMMUNICATION INTERNE ET ENGAGEMENT DES MEMBRES Le CLAN-Lyon n’est pas un espace général de discussion virtuelle. Les supports collectifs sont réservés : •⁠ ⁠aux communications du Comité ; •⁠ ⁠à l’organisation des événements ; •⁠ ⁠aux informations utiles aux membres ; •⁠ ⁠aux alertes relatives à la sécurité ou à l’organisation. Les échanges personnels doivent se poursuivre en messagerie privée, sous réserve de l’accord des personnes concernées. L’envoi répété de messages privés non sollicités, insistants, intrusifs ou à caractère sexuel peut constituer un manquement à la charte. Cette règle s’applique aux messages envoyés par l’intermédiaire : •⁠ ⁠de Wyylde ; •⁠ ⁠de toute autre plateforme libertine ; •⁠ ⁠des réseaux sociaux ; •⁠ ⁠des applications de rencontre ; •⁠ ⁠des messageries privées ou collectives ; •⁠ ⁠de tout autre moyen de communication. Lecture des communications Chaque publication importante du Comité doit faire l’objet d’une confirmation de lecture selon le moyen indiqué. Un « like », une réaction ou un accusé de lecture confirme uniquement la lecture d’une publication courante. Il ne remplace pas : •⁠ ⁠l’acceptation explicite de la charte ; •⁠ ⁠l’accord à une modification importante ; •⁠ ⁠un consentement à une pratique ; •⁠ ⁠une inscription définitive à un événement. Les questions concernant la sécurité, le consentement, la confidentialité ou un signalement doivent toujours pouvoir être adressées au Comité en message privé. Les questions purement pratiques dont la réponse figure déjà clairement dans une publication peuvent être renvoyées vers celle-ci. --- ARTICLE 11 — ÉVÉNEMENTS, INSCRIPTIONS ET LISTE D’ATTENTE Chaque événement impose un positionnement clair : •⁠ ⁠PRÉSENT ; •⁠ ⁠ABSENT. L’absence répétée de réponse peut être considérée comme un manque d’engagement et conduire à une réduction des invitations futures. Désistement Un membre peut se désister à tout moment sans devoir obtenir une autorisation ni fournir une justification intime ou médicale. Il doit toutefois prévenir le Comité dès que possible afin de permettre la réorganisation de l’événement. Les désistements tardifs et répétés peuvent être pris en compte dans la gestion des invitations futures. Changement d’une absence en présence Lorsqu’une personne initialement absente souhaite finalement participer, elle doit contacter le Comité avant de modifier son positionnement. Sa participation dépend : •⁠ ⁠des places disponibles ; •⁠ ⁠de l’équilibre prévu ; •⁠ ⁠de la configuration de l’inscription ; •⁠ ⁠de l’ordre de la liste d’attente ; •⁠ ⁠des contraintes propres au lieu. Liste d’attente La liste d’attente est gérée selon : •⁠ ⁠l’ordre chronologique des validations ; •⁠ ⁠la configuration des places disponibles ; •⁠ ⁠l’équilibre recherché pour l’événement. Une place libérée par un couple est normalement proposée à un autre couple. Une place individuelle est normalement proposée à une personne correspondant à la configuration libérée. Le Comité peut adapter cette règle lorsque l’organisation ou l’équilibre de l’événement l’exige. Aucune personne placée en liste d’attente ne doit se présenter sans confirmation expresse du Comité. --- ARTICLE 12 — ACCÈS, COOPTATION, PARRAINAGE ET STATUT DE GUEST L’intégration se fait exclusivement : •⁠ ⁠sur proposition du Comité ; •⁠ ⁠ou par cooptation d’un membre. Rôle du parrain ou de la marraine Le parrain ou la marraine : •⁠ ⁠propose un profil qu’il ou elle considère compatible avec les valeurs du CLAN-Lyon ; •⁠ ⁠indique honnêtement depuis combien de temps et dans quelles circonstances la personne est connue ; •⁠ ⁠ne promet jamais son admission ; •⁠ ⁠ne parle pas au nom du Comité ; •⁠ ⁠ne transmet pas la liste des membres ; •⁠ ⁠ne transmet pas l’adresse des événements ; •⁠ ⁠signale au Comité les éléments sérieux dont il ou elle a personnellement connaissance. Le parrain ou la marraine n’est pas automatiquement responsable des actes futurs du Guest. Conditions préalables Avant une première participation : •⁠ ⁠chaque personne doit être majeure ; •⁠ ⁠chaque personne doit participer volontairement au processus ; •⁠ ⁠chaque membre d’un couple doit être informé et volontaire ; •⁠ ⁠chaque personne doit lire et valider individuellement la charte ; •⁠ ⁠une rencontre ou un échange préalable peut être exigé ; •⁠ ⁠une vérification raisonnable de majorité peut être effectuée. Aucune copie intégrale d’un document d’identité ne doit être conservée systématiquement sans justification précise. Statut de Guest La personne invitée dispose du statut de GUEST jusqu’à validation définitive. Cette validation relève : •⁠ ⁠du Comité ; •⁠ ⁠du Guest lui-même, qui demeure libre de poursuivre ou d’arrêter le processus. Le statut de Guest : •⁠ ⁠ne garantit aucune nouvelle invitation ; •⁠ ⁠ne vaut pas admission définitive ; •⁠ ⁠peut prendre fin à tout moment ; •⁠ ⁠ne confère aucun droit permanent d’accès aux groupes ou aux événements. --- ARTICLE 13 — WYYLDE, PLATEFORMES LIBERTINES, RÉSEAUX SOCIAUX ET AUTRES SUPPORTS NUMÉRIQUES Wyylde, toute autre plateforme libertine, les réseaux sociaux, les applications de rencontre, les messageries privées ou collectives ainsi que tout autre support numérique ou moyen de communication constituent uniquement d’éventuels moyens : •⁠ ⁠de repérage ; •⁠ ⁠de présentation ; •⁠ ⁠de communication ; •⁠ ⁠de mise en relation ; •⁠ ⁠de premier contact. L’utilisation de l’un de ces supports ne crée aucun lien juridique, commercial ou institutionnel entre le CLAN-Lyon et le service concerné. Un profil, une publication, une photographie, une vidéo, un échange ou une validation sur l’un de ces supports ne vaut jamais : •⁠ ⁠garantie complète de l’identité ; •⁠ ⁠garantie d’authenticité ou de sincérité ; •⁠ ⁠garantie de sécurité ; •⁠ ⁠validation par le CLAN-Lyon ; •⁠ ⁠consentement à une rencontre ; •⁠ ⁠consentement à une pratique ; •⁠ ⁠preuve que les membres d’un couple sont tous informés et volontaires ; •⁠ ⁠droit d’accès au CLAN-Lyon ; •⁠ ⁠autorisation de diffuser des informations concernant le CLAN-Lyon ou ses membres. Processus de proposition d’un profil  1.⁠ ⁠Le membre transmet au Comité le pseudonyme ou le lien du profil proposé.  2.⁠ ⁠Il indique la nature de sa connaissance de la personne.  3.⁠ ⁠Le Comité examine le profil et décide librement d’engager ou non un contact.  4.⁠ ⁠Le Comité prend seul le premier contact officiel au nom du CLAN-Lyon.  5.⁠ ⁠Le membre ayant proposé le profil ne doit pas promettre son admission.  6.⁠ ⁠Lorsque le profil représente un couple, les deux personnes doivent participer réellement et volontairement au processus.  7.⁠ ⁠Aucun lieu précis, aucune liste de participants et aucune information confidentielle ne sont communiqués pendant la phase initiale.  8.⁠ ⁠Si le profil répond dans un délai de sept jours, le Comité lui présente le fonctionnement du cercle et le statut de Guest.  9.⁠ ⁠En l’absence de réponse dans ce délai, la démarche est clôturée. 10.⁠ ⁠Une nouvelle proposition ultérieure reste possible, sauf décision de blocage motivée par un comportement grave, intrusif, mensonger ou malveillant. Interdictions sur les plateformes et supports numériques Il est interdit, sans autorisation écrite du Comité : •⁠ ⁠de créer une page ou un compte au nom du CLAN-Lyon ; •⁠ ⁠de créer un événement public au nom du CLAN-Lyon ; •⁠ ⁠d’utiliser son nom, son logo ou ses signes distinctifs ; •⁠ ⁠d’annoncer publiquement une rencontre ; •⁠ ⁠de publier une adresse ; •⁠ ⁠de publier la liste, l’identité ou le pseudonyme des participants ; •⁠ ⁠de diffuser des captures des groupes internes ; •⁠ ⁠de publier une photographie, une vidéo ou un enregistrement réalisé lors d’un événement ; •⁠ ⁠d’organiser un direct ou une retransmission ; •⁠ ⁠de présenter le CLAN-Lyon comme partenaire d’une plateforme ; •⁠ ⁠de recruter au nom du CLAN-Lyon pour une pratique sexuelle déterminée ; •⁠ ⁠de contacter des profils de manière massive, insistante ou intrusive au nom du cercle ; •⁠ ⁠de créer un faux profil afin d’accéder au CLAN-Lyon ou d’obtenir des informations sur ses membres. Contenus préoccupants En présence d’un profil ou d’un contenu laissant apparaître : •⁠ ⁠une violence ; •⁠ ⁠une personne inconsciente ; •⁠ ⁠une absence manifeste de consentement ; •⁠ ⁠une contrainte ; •⁠ ⁠une menace ; •⁠ ⁠un mineur ; •⁠ ⁠une activité potentiellement illégale ; le membre doit interrompre la démarche et en informer le Comité. Les éléments strictement nécessaires peuvent être conservés temporairement, de manière proportionnée et sécurisée, afin de permettre un signalement à la plateforme ou aux autorités. Ils ne doivent pas être diffusés dans les groupes ni utilisés pour alimenter des rumeurs. --- ARTICLE 14 — RÉFÉRENTS, SIGNALEMENTS ET GESTION DES INCIDENTS Lors de chaque événement organisé ou directement reconnu par le CLAN-Lyon, au moins un membre du Comité ou un référent désigné doit être présent. Dans la mesure du possible, deux référents sont désignés afin de garantir : •⁠ ⁠une meilleure disponibilité ; •⁠ ⁠une intervention plus rapide ; •⁠ ⁠une plus grande impartialité. Leur identité ou le moyen de les reconnaître est communiqué au début de l’événement. Les référents doivent rester dans un état leur permettant d’exercer pleinement leur mission. Situations pouvant être signalées Un référent peut être contacté en cas : •⁠ ⁠d’inconfort ; •⁠ ⁠de pression ; •⁠ ⁠d’insistance ; •⁠ ⁠de doute sur le consentement ; •⁠ ⁠d’altération liée à l’alcool ; •⁠ ⁠de suspicion concernant une substance ; •⁠ ⁠d’atteinte à la confidentialité ; •⁠ ⁠de prise de vue ; •⁠ ⁠d’enregistrement ; •⁠ ⁠de conflit ; •⁠ ⁠de malaise ; •⁠ ⁠de comportement dangereux ; •⁠ ⁠de violence ou de menace. Mesures immédiates Le référent peut notamment : •⁠ ⁠faire interrompre une interaction ; •⁠ ⁠mettre une personne à l’écart afin de la protéger ; •⁠ ⁠rappeler les règles ; •⁠ ⁠faire quitter un espace à un participant ; •⁠ ⁠demander à une personne de quitter l’événement ; •⁠ ⁠suspendre provisoirement sa participation ; •⁠ ⁠appeler les secours ; •⁠ ⁠contacter les forces de l’ordre ; •⁠ ⁠préserver les éléments strictement nécessaires au traitement d’un incident. Le référent n’est ni un professionnel de santé ni une autorité judiciaire. Son intervention ne remplace pas : •⁠ ⁠les secours ; •⁠ ⁠un médecin ; •⁠ ⁠un avocat ; •⁠ ⁠la police ou la gendarmerie ; •⁠ ⁠la justice. Traitement des signalements Les signalements sont traités : •⁠ ⁠avec discrétion ; •⁠ ⁠avec sérieux ; •⁠ ⁠sans jugement immédiat ; •⁠ ⁠selon le principe du besoin d’en connaître ; •⁠ ⁠dans le respect de la personne ayant signalé les faits ; •⁠ ⁠dans le respect des droits de la personne mise en cause. Aucune confrontation directe ne doit être imposée à la personne ayant effectué un signalement. Aucune mesure de représailles n’est admise. --- ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES Le CLAN-Lyon ne recueille que les informations nécessaires : •⁠ ⁠à la gestion des candidatures ; •⁠ ⁠à l’organisation des événements ; •⁠ ⁠à la sécurité ; •⁠ ⁠à la communication ; •⁠ ⁠à la validation de la charte ; •⁠ ⁠au traitement des incidents. Peuvent notamment être traités : •⁠ ⁠le pseudonyme ; •⁠ ⁠les coordonnées de contact ; •⁠ ⁠l’identité du parrain ou de la marraine ; •⁠ ⁠la confirmation de majorité ; •⁠ ⁠la date de validation de la charte ; •⁠ ⁠les inscriptions ; •⁠ ⁠les présences ; •⁠ ⁠les informations strictement nécessaires à la gestion d’un incident. Les informations révélant directement ou indirectement : •⁠ ⁠la vie sexuelle ; •⁠ ⁠l’orientation sexuelle ; •⁠ ⁠la santé ; •⁠ ⁠les relations personnelles ; sont particulièrement sensibles et doivent faire l’objet d’une protection renforcée. L’adhésion à la présente charte ne vaut pas autorisation générale de recueillir ou d’utiliser toutes les informations sensibles concernant un membre. Principes de gestion Les données ne doivent pas être : •⁠ ⁠vendues ; •⁠ ⁠louées ; •⁠ ⁠utilisées à des fins publicitaires ; •⁠ ⁠communiquées sans nécessité ; •⁠ ⁠accessibles à l’ensemble des membres ; •⁠ ⁠conservées indéfiniment ; •⁠ ⁠stockées sur des supports insuffisamment sécurisés. L’accès aux informations est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction. Les dossiers des candidatures non retenues doivent être supprimés dans un délai raisonnable, sauf nécessité de conserver temporairement un élément lié à la sécurité, à un incident ou à la défense d’un droit. Les membres peuvent exercer, selon les conditions applicables, leurs droits : •⁠ ⁠d’accès ; •⁠ ⁠de rectification ; •⁠ ⁠d’opposition ; •⁠ ⁠de limitation ; •⁠ ⁠d’effacement. Informations obligatoires à compléter Responsable du traitement : [Nom de la personne ou de la structure] Adresse électronique relative aux données personnelles : [Adresse dédiée] Durée de conservation des candidatures non retenues : [Durée à déterminer] Durée de conservation des données des anciens membres : [Durée à déterminer] Personnes autorisées à accéder aux données : [Fonctions à préciser] --- ARTICLE 16 — MESURES DE PROTECTION, SUSPENSION ET EXCLUSION Selon la nature et la gravité des faits, le Comité peut prononcer : •⁠ ⁠un rappel à la charte ; •⁠ ⁠un avertissement ; •⁠ ⁠une limitation temporaire d’accès ; •⁠ ⁠le retrait d’une invitation ; •⁠ ⁠une suspension ; •⁠ ⁠la fin du statut de Guest ; •⁠ ⁠une exclusion définitive ; •⁠ ⁠un signalement à la plateforme ou au service concerné ; •⁠ ⁠une information des autorités lorsque les circonstances le justifient. Suspension ou exclusion immédiate Peuvent notamment entraîner une suspension ou une exclusion immédiate : •⁠ ⁠une atteinte au consentement ; •⁠ ⁠une violence ; •⁠ ⁠une menace ; •⁠ ⁠une administration clandestine de substance ; •⁠ ⁠une prise de vue clandestine ; •⁠ ⁠un enregistrement clandestin ; •⁠ ⁠la diffusion d’un contenu intime ; •⁠ ⁠la divulgation volontaire de l’identité d’un membre ; •⁠ ⁠l’introduction dissimulée d’un journaliste ou d’un créateur de contenu ; •⁠ ⁠l’usurpation d’identité ; •⁠ ⁠le harcèlement ; •⁠ ⁠les représailles contre une personne ayant effectué un signalement ; •⁠ ⁠la présence ou l’implication d’un mineur ; •⁠ ⁠la mise en danger volontaire d’un participant ; •⁠ ⁠la publication non autorisée d’informations sur Wyylde, une autre plateforme libertine, un réseau social, une application de rencontre, une messagerie ou tout autre support numérique ; •⁠ ⁠l’utilisation non autorisée du nom ou de l’image du CLAN-Lyon. Recueil des observations Lorsque la sécurité ne nécessite pas une décision immédiate et définitive, la personne concernée doit pouvoir présenter ses observations au Comité. Une mesure conservatoire peut toutefois être prise immédiatement afin de protéger les membres pendant l’examen de la situation. Le Comité ne doit pas diffuser publiquement : •⁠ ⁠les détails d’un signalement ; •⁠ ⁠l’identité d’une victime ; •⁠ ⁠l’identité d’un témoin ; •⁠ ⁠les éléments intimes recueillis ; •⁠ ⁠des accusations non vérifiées. Les membres ne doivent pas organiser de campagne publique, de harcèlement collectif ou de règlement de comptes sur Wyylde, une autre plateforme, les réseaux sociaux, les messageries ou tout autre support. --- ARTICLE 17 — ACCEPTATION ET ÉVOLUTION DE LA CHARTE Chaque membre et chaque Guest reconnaît : •⁠ ⁠avoir reçu la charte ; •⁠ ⁠avoir eu la possibilité de la lire ; •⁠ ⁠l’avoir comprise ; •⁠ ⁠avoir pu poser ses questions ; •⁠ ⁠accepter ses règles ; •⁠ ⁠avoir compris que le consentement demeure spécifique et révocable ; •⁠ ⁠avoir compris que l’adhésion ne crée aucun droit sur une autre personne ; •⁠ ⁠s’engager à signaler au Comité toute difficulté sérieuse. Modification de la charte Toute modification importante concernant notamment : •⁠ ⁠le consentement ; •⁠ ⁠la confidentialité ; •⁠ ⁠les données personnelles ; •⁠ ⁠les sanctions ; •⁠ ⁠les photographies et vidéos ; •⁠ ⁠les plateformes et supports numériques ; •⁠ ⁠les règles sanitaires ; •⁠ ⁠les participations financières ; doit être portée à la connaissance des membres et faire l’objet d’une nouvelle validation explicite. Une simple réaction, un « like », un accusé de lecture ou l’absence de réponse ne suffit pas à établir l’acceptation d’une modification importante. Validation individuelle L’acceptation doit être conservée sous une forme permettant d’identifier : •⁠ ⁠le membre concerné ; •⁠ ⁠la version de la charte acceptée ; •⁠ ⁠la date d’acceptation ; •⁠ ⁠le moyen utilisé pour l’accepter. CONCLUSION La présente charte constitue le règlement interne du CLAN-Lyon. Elle a pour objectifs : •⁠ ⁠de protéger les membres et les Guests ; •⁠ ⁠de prévenir les atteintes au consentement ; •⁠ ⁠de préserver la confidentialité et la vie privée ; •⁠ ⁠d’encadrer les événements et les communications ; •⁠ ⁠de définir les comportements attendus ; •⁠ ⁠de fixer les mesures applicables en cas de manquement. La charte ne remplace pas : •⁠ ⁠les lois et règlements applicables ; •⁠ ⁠les obligations sanitaires ; •⁠ ⁠les obligations relatives aux données personnelles ; •⁠ ⁠une assurance adaptée ; •⁠ ⁠les règles applicables aux lieux accueillant les événements ; •⁠ ⁠l’intervention des secours ou des autorités en cas de faits graves.